Document d'archives : 113-0-D-7-t. Coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés.- Convention n° 22 signée à Bâle (Suisse)...

Title:

113-0-D-7-t. Coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés.- Convention n° 22 signée à Bâle (Suisse) le 3 septembre 1985, préparation : avant-projet de convention, amendements, notes manuscrites, projet de convention, projets de rapport, notes, correspondance, traductions de formulaire.

Type de document :

Archives nationales