Document d'archives : 26 septembre 1874-27 mars 1876. (Volume 11).
Cote :
3Q16 258
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 258
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin