Document d'archives : Question posée par le Conseiller d'état auprès le département des domaines nationaux sur la légalité des inscriptions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le Conseiller d'état auprès le département des domaines nationaux sur la légalité des inscriptions hypothécaires faites par les créanciers de Louis-Philippe d'Orléans et des actions dirigées par eux contre les acquéreurs des biens de cette maison. pluv. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4771