Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Italie Notes et correspondance relatives à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Italie Notes et correspondance relatives à la tarification bilatérale, aux grèves des douanes et aux blocages des frontières, aux entraves techniques et réglementaires, aux locations de véhicules, 1973-1992.
Dossier relatif à l'allégement des contrôles aux frontières : compte-rendus des réunions du groupe de travail préparatoire à l'accord d'allégement des contrôles, 1985, de la commission franco-italienne pour les questions de voisinage, 1989, question de la zone frontière de Cluses, 1973-1988.
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1966-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/17