Document d'archives : 7 mars 1950-9 août 1950. (Volume 226).
Cote :
3Q3 391
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 391
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains