Document d'archives : Contentieux relatif aux projets d'embellissement entre la ville et les Carmes, les Bénédictins de la Daurade, la Chambre de...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contentieux relatif aux projets d'embellissement entre la ville et les Carmes, les Bénédictins de la Daurade, la Chambre de commerce : arrêts du Conseil, délibérations des commissaires et des communautés, expertises, mémoires, répliques et autres actes de procédure (1634-1766)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12153

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable