Document d'archives : Question du transfert aux département des SATESE (services départementaux d'assistance technique aux l'exploitants de station...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question du transfert aux département des SATESE (services départementaux d'assistance technique aux l'exploitants de station d'épuration), notamment Enquête du ministère de l'agriculture sur la situation des SATESE au regard de la décentralisation.

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasses 6-7

Organisation :

Type de document :

Activity: