Document d'archives : Minutes. 1897, 24 février - 1897, 12 juillet

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1897, 27 février : Société L'Espérence, dépôt des statuts.
1897, 12 juillet : sucession Gesgon, état liquiditatif.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XCIX/964 - MC/ET/XCIX/1290, MC/RE/XCIX/16 - MC/RE/XCIX/20 - MC/ET/XCIX/972

Description physique :

Importance matérielle :
registre