Document d'archives : 4 janvier 1965-29 décembre 1965. (Volume 12).
Cote :
3Q16 374
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 374
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin