Document d'archives : Documentation relative au droit de courtage dans le contentieux qui oppose la commune de Nice au procureur général fiscal.

Cote :

HH 97-10

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 pièces dont 2 cahiers, 16 et 24 folios
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 21 x 31 cm

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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