Document d'archives : Question posée par le ministre des finances sur l'opportunité d'appliquer une loi complémentaire à celle de 5 prair. VI sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre des finances sur l'opportunité d'appliquer une loi complémentaire à celle de 5 prair. VI sur l'actif des Communes des 9 départements réunis. vend. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5