Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant et portant reconnaissance d'UP la "Fondation Européenne pour l'Homme, la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant et portant reconnaissance d'UP la "Fondation Européenne pour l'Homme, la Nature et la Vie" à Metz.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 08/02/1977

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317836