Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-1086) portant modification de l'article 1er du décret n° 65-670 du 10 août...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-1086) portant modification de l'article 1er du décret n° 65-670 du 10 août 1965, relatif à l'exploitation du droit de pêche par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial.
Date de saisine : 12/07/1976
Rapporteur : Join Lambert
Date de séance : 02/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318004