Document d'archives : Actes judiciaires, extra-judiciaires, et expropriations. (3Q3 854-862)
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
Description physique :
Importance matérielle :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains