Document d'archives : Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Rasteau (Vaucluse).

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Maurice Vallery-Radot

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322464

Sujet :

Type de document :