Document d'archives : Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Robert-Magny

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Robert-Magny (Haute-Marne).

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Marc Perrin de Brichambaut

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322429

Sujet :

Type de document :