Document d'archives : Parafiscalité : lettre du ministre de l'économie et des finances concernant la réforme de la parafiscalité, 28 juillet 1976.
...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Parafiscalité : lettre du ministre de l'économie et des finances concernant la réforme de la parafiscalité, 28 juillet 1976.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : préparation de la 6ème directive du conseil des communautés sur l'installation d'une assiette commune, juillet 1973 - janvier 1974.
Marché type entre l'Etat et CII - Honeywell-Bull : contrat du crédit - bail et contrat d'installation, décembre 1976 - février 1977.
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
Enseignement et développement agricole : directive sur la formation, la recherche, l'expérimentation et la diffusion du progrès en agriculture, mai 1980.
Recherche : coordination communautaire de la recherche, problèmes financiers, 1978-1981.
Université de Rennes : création d'une maîtrise de sciences et techniques "aménagement et mise en valeur des régions", 1976-1977 ; Centre régional d'études biologiques et sociales, bulletin n° 1, juin 1975.

Identifiant de l'unité documentaire :

19830195/1-19830195/22 - 19830195/5

Personne :