Document d'archives : -Coordination des actions interministérielles de l'État , groupe de travail n° 7, modernisation de l'administration territoriale...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-Coordination des actions interministérielles de l'État , groupe de travail n° 7, modernisation de l'administration territoriale de l'État, ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, rapporteur Jacques Gerault, juillet 1998.