Document d'archives : États par communes des maires et adjoints proposés à la nomination du préfet, en exécution du décret impérial du 15 avril 1806

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 65

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :