Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (77-206) portant création d'un conseil de prud'hommes à Salon-de-Provence.
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (77-206) portant création d'un conseil de prud'hommes à Salon-de-Provence.
Date de saisine : 06/08/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 07/19/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318168