Document d'archives : Dossier 12. Logement. - Composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, préparation du décret...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier 12. Logement. - Composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, préparation du décret d'installation du 23 décembre 1992 : relevé de décisions, décision, note, projet de décret.