Document d'archives : Tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes, adopté dans le département du Cantal, le 1er mars 1862. -...

Conservation institutions:

Archives départementales du Cantal

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Tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes, adopté dans le département du Cantal, le 1er mars 1862. - Aurillac : Impr. L. Bonnet-Picut.

Identifiant de l'unité documentaire :

61 NUM 40

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Format : 54 x 40 cm