Document d'archives : Arrêts : réduisant le prix de la livre de poudre à 22 sous 4 deniers, et celui du plomb à 4 sous 4 deniers ; — ordonnant remise...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Arrêts : réduisant le prix de la livre de poudre à 22 sous 4 deniers, et celui du plomb à 4 sous 4 deniers ; — ordonnant remise aux archives de la Chambre des Comptes de Montpellier de tous les titres, registres et actes qui avaient été tirés des Sénéchaussées de Languedoc , à l'exception d'un certain nombre, destinés au Trésor des Chartes. — Liberté d'exportation des blés de la province. — Règlement pour les vins qui sont exportés à Bordeaux. — Défenses de saisir les bestiaux pour dettes des communautés. — Défense de tuer ou vendre des agneaux dans toute l'étendue du royaume, et aux bouchers, rôtisseurs, hôteliers, traiteurs, cabaretiers et autres d'en apprêter, en quelque temps de l'année que ce soit. — Règlement au sujet des toiles peintes. — Suppression des droits de sortie sur les étoffes d'or, d'argent, de soie, etc., et modération de ces droits sur toutes les étoffes de laine et de fil.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 55 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 536

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Type de document :