Document d'archives : Collectivités territoriales et réseaux de télécommunications : préparation de la circulaire d'application de l'article 19 de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Collectivités territoriales et réseaux de télécommunications : préparation de la circulaire d'application de l'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. DOSSIER (NOTES, LETTRES, CONVOCATION, PROJET DE CIRCULAIRE)

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