- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant reconnaissance d'UP l'association dite "Développement des Connaissances et Etudes Economiques d'Entreprises" à Paris. | Date de saisine : 09/07/1976 | Rapporteur : Nettre | Date...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP l'association dite "Développement des Connaissances et...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP l'association dite "Développement des Connaissances et Etudes Economiques d'Entreprises" à Paris.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 20/07/1976
Projet de décret portant reconnaissance d'UP l'association dite "Développement des Connaissances et Etudes Economiques d'Entreprises" à Paris.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 20/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317991