Document d'archives : Dénonciation par l'administration départementale de la Seine d'un jugement rendu en matière de contribution des portes fenêtres....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dénonciation par l'administration départementale de la Seine d'un jugement rendu en matière de contribution des portes fenêtres. therm. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5714