Document d'archives : Plainte du ministre de la marine contre le tribunal de commerce de Lorient, refusant de se conformer aux arrêtés des 14 brumaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Plainte du ministre de la marine contre le tribunal de commerce de Lorient, refusant de se conformer aux arrêtés des 14 brumaire et 7 fructidor VIII qui prescrivent la retenue d'une décision pour franc sur le produit net des prises maritimes. flor. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5740