Document d'archives : Dossiers. Selongey, création d'un lotissement : ordonnance du 3 octobre 1968, jugement du 15 octobre 1971.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 240

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :