Document d'archives : Délibération de l'administration des Postes touchant les réclamations, jugées par les tribunaux de paix, de somme transportée par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délibération de l'administration des Postes touchant les réclamations, jugées par les tribunaux de paix, de somme transportée par la poste. fruct. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5754