Document d'archives : Plan de restructuration du personnel

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accords, conventions, calendriers, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

20150104/1-20150104/87 - 20150104/83

Conditions d'accès :

Communicable au terme d'un délai de 50 ans à partir de 2000