Document d'archives : Biens et terrains communaux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 1/1. Baux à cens et transaction concernant des communaux amodiés pour défricher et convertir en vignes, 1736-1765 (5 p.)
N 1/4. Réclamations de titres de propriété d'une maison et d'un terrain, an V (1 p.)
N 1/5. Usurpation de terrain, 1822 (2 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 406/35

Type de document :