Document d'archives : Copie de l'acte notarié, signifié le 26 février 1791 au directoire du district de Sarrelouis, par lequel l'abbesse et les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Copie de l'acte notarié, signifié le 26 février 1791 au directoire du district de Sarrelouis, par lequel l'abbesse et les chanoinesses du chapitre noble de Fraulautern (1) transférée hors du royaume à Schwartzenholtz (2), déclarent adhérer aux protestations de l'Empereur et des princes d'Empire contre toutes entreprises de la part de l'Assemblée nationale sur les biens et possessions à eux appartenant, situés en France et en Lorraine, envoyée à l'Assemblée avec un procès-verbal du directoire du district de Sarrelouis par le directoire du département de la Moselle qui annonce, d'autre part, l'arrestation de trois particuliers pris alors qu'ils enlevaient et exportaient les meubles et effets de cette abbaye.

Contenu :

1. Écrit "Frauen Loutre" et "Frauloutre", abbaye d'augustines, diocèse et région de Trèves, cercle de Sarrelouis.
2. Auj. Schwarzenholz.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°14 à 16