Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret modifiant le décret n°70-19 du 9 janvier 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret modifiant le décret n°70-19 du 9 janvier 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont appliquées à la Corse les dispositions du décret n°64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les circonscriptions d'action régionale.
Date de saisine : 18/12/1975
Rapporteur : Porché
Date de séance : 22/12/1975

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316608