Archival document : Délibérations consulaires.

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Registre contenant des actes du 29 septembre 1681 à 2 janvier 1724 dont les délibérations suivantes :
- 28 octobre 1681 : assemblée présidée par Joseph de Frayssinet, capitaine châtelain de la ville et châtellenie de Cessenon. Renouvellement du bail au batelier.
- 21 septembre 1682 : élection consulaire reportée à décembre. Henri Fouilhé, fait d'office la charge de procureur du Roi en la châtellenie de Cessenon. Raymond Alibert, bailli et magistrat royal.
- 10 janvier 1683 : nouvelles difficultés avec les habitants de St-Nazaire au sujet du bois de Laurenque.
- 1er mai 1683 : les comptes de la communauté avec l'hôpital de Roquebrun n'ayant pas été régulièrement rendus, le sieur Jougla, procureur fondé du grand vicaire général de l'ordre de Notre-Dame-de-Mont-Carmel, a fait emprisonner Jacques Milhé premier consul.
- 5 novembre 1683 : bail du bateau.
- 6 février 1684 : la maison consulaire est en très mauvais état; elle sera réparée. Débordement de la rivière a abimé le chemin en plusieurs endroits. Le bateau a besoin d'être refait. Certains continuent à travailler le dimanche et les jours de fête " au grand préjudice de Dieu et de l'Eglize." Il seront condamnés à une amende de 5 livres.
- 9 avril 1684 : des habitants font coulés leurs immondices de leurs maisons au milieu de la rue.
- 11 juin 1684 : M. Sabatier, consul, est allé à Pézenas, sur ordre du Prince de Conty, remettre un soldat à M. de Montréal, capitaine, et a employé 35 livres à son équipement.
- 8 octobre 1684 : remise du dénombrement des biens de la communauté.
- 10 novembre 1684 : réparations à la maison de ville. -4 février 1685 : bail du prix fait de l'horloge à Barthélémy Milhé. Droit de courtage; achat de mesures.
- 10 juin 1685 : arrentement de l'herbage du bois.
- 9 juillet 1685 : nomination des arbitres pour les différents avec les Lognos.
- 30 septembre 1685 : changement des cloches dans le clocher.
- 1er novembre 1687 : bail du bateau.
- 18 janvier 1688 : délibération pour nommer les auditeurs.
- 11 juillet 1688 : procès-verbal contre les habitants de St-Nazaire, qui menaient paitre leurs troupeaux dans le bois de Laurenque.
- 8 septembre 1688 : réparations aux chemins. Agrandissement des fenêtres de l'église.
- 30 janvier 1689 : nomination d'un "surperposé pour la marque et l'expection des draps."
- 30 mai 1689 : envoi du consul à l'évêque de Béziers, pour défendre le prieur de Roquebrun contre les attaques et les plaintes dont il est l'objet.
- 21 août 1689 : agrandissement de l'église avec l'autorisation du chapitre de Cassan. Défense de ramasser des glands dans le bois.
- 21 juillet 1690 : les habitants écorcent le bois de Laurenque. On en vend une partie depuis le ruisseau de Laurenque jusqu'à celui de Brugairoux.
- 8 décembre 1690 : armement des soldats.
- 4 novembre 1691 : bail de la garde du bateau?
- 18 novembre 1691 : délibération relative au paiement du prix de l'horloge.
- 1er novembre 1697 : construction d'un nouvel hôpital.
- 16 mars 1697 : prix fait des réparations pour ce bâtiment.
- 1er février 1697 : un sénéchal serait nouvellement établi à Pézenas, où tous les habitants du comté devront se rendre en première instance. Jusqu'à présent, la justice était exercée à Roquebrun par le bailli ou d'autres officiers. Le Roi sera supplié de continuer au pays cette faveur.
- 30 mars 1701 : les habitants de Ceps et d'Escagniés demandent à avoir un régent des écoles. Quelques particuliers font des creux à fumier dans les rues, ils devront les combler.
- 10 avril 1703 : reddition des comptes; dépenses de la communauté très détaillées.
- 2 février 1706 : le prince de Conti se dispose à procéder au "renouveau" du papier terrier. Projet d'abonnement de tous les droits seigneuriaux.
- 8 août 1706 : on procède au renouvellement du papier terrier. Plainte des habitants qui ne peuvent pas payer les droits, et font encore des propositions d'abonnement.
- 25 décembre 1706 : Roquebrun compte 140 feux. L'industrie qui fait travailler le peuple est celle des manufactures en laine. Il n'y a jamais eu de maïtrise et les maître tisserands cherchent a en établir une. [Le conseil] s'y opposera.
- 4 novembre 1714 : bail de la levée de la taille.
- 19 avril 1716 : compte consulaire.
- 1720 : Joseph Fournier, conseiller du Roy, bailli royal.
- 2 juin 1721 : le froid et les gelées ont détruit une grande partie des oliviers. Le four a été incendié. Nomination d'un garde pour le bois de Laurenque. On relève une croix de marbre, qui de tout temps s'était trouvée sur place.
- 5 juin 1721 : la peste est signalée. On mettra des barrières autour de la ville pour empêcher les vagabonds, qui pourraient apporter la maladie, d'entrer dans la ville.
- 30 janvier 1722 : construction de baraques pour le logement des soldats.
- 17 mars 1722 : délibération relative aux suppressions des offices municipaux.
 

Reference

232 EDT 4

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Communicable

Physical description

Registre [396 pages]

Type of material

Délibération

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Archives départementales de l'Hérault

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