Document d'archives : Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 27 juin 1831

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/LI/35-MC/RE/LI/39 - MC/RE/LI/38 Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 27 juin 1831

Versions numérisées :

Description physique :

12 feuillets