Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de loi (77-1460) modifiant le régime communal en vigueur dans le territoire de la Polynésie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de loi (77-1460) modifiant le régime communal en vigueur dans le territoire de la Polynésie Française.
Date de saisine : 24/04/1976
Rapporteur : Poignant
Date de séance : 25/05/1976 AG : 03/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317443