Document d'archives : -9301. Traitement des fonctionnaires des T.O.M. :
Note de travail, convocation à la réunion interministérielle du 30 mars 1979...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9301. Traitement des fonctionnaires des T.O.M.  :
Note de travail, convocation à la réunion interministérielle du 30 mars 1979 consacrée à la rémunération des fonctionnaires des D.O.M.-T.O.M., 1977, 1979.