Document d'archives : Contrôle du commerce et de la détention d'armes

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
  • 19940496/31-34, dossiers 654-678 : rapports des préfets sur le contrôle des armes (par mois, 1936-1938)
  • 19940497/21-22, dossiers 409-434 : données statistiques sur le nombre d'armes vendues et enregistrées dans les départements (par mois, 1938-1940)
  • 19940500/60, dossiers 1107-1110 : surveillance des dépôts d'armes (1919-1939) et découverte d'armes chez des particuliers (1920-1936)
  • 19940500/104-107, dossiers 1893-1962 : rapports des préfets et correspondance interministérielle sur l'enregistrement des armes, le commerce des armes ainsi que les autorisations de détention d'armes aux fonctionnaires, aux sociétés de tir et aux particuliers (1935-1938)
  • 19940500/155, dossiers 2680-2694 : correspondance interministérielle relative au port d'armes aux particuliers et aux professionnels (1938-1940)
  • 19940500/155, dossiers 2695-2696 : tableaux du nombre de détenteurs d'armes par département, liste des armes de diverses catégories (s.d.)
  • 19940501/4, dossiers 71-72 : armes et explosifs (1929-1935)
  • 20010216/275, dossiers 12223-12227 : commerce des armes (1929-1939)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,