Document d'archives : Divers

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
4 Q 1. Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles : statuts, 1932
4 Q 2. Caisse départementale des incendiés de la Côte-d'Or : déclarations, 1911-1936
5 Q 1. Retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910) : assurés, 1911-1922
5 Q 2. Allocations familiales : affaire Flacelière, 1953-1954
5 Q 3. Allocations familiales agricoles, 1942
5 Q 4. Assistance médicale gratuite : listes nominatives, 1908-1932
5 Q 5. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : dossiers de demandes (spécimens), 1915-1927

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 282/28

Type de document :