Document d'archives : Quittance, indemnite d'expropriation pour la creation d'un chemin, Paris, boulogne (Hauts-de-Seine) Chemin Du Parc de Boulogne.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) propriétaires Expropries pour le chemin du Parc de Boulogne .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Marcel, Jacques .
Profession : receveur general des finances d'outre-seine-et-yonne, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2012
Date de création de la notice :2002

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CXXII/159 - MC/ET/CXXII/1287 - MC/ET/CXXII/165

Type de document :

indemnité