Document d'archives : Brevets (procurations). 1817, août - 1817, septembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Procurations des officiers, sous-officiers et soldats de l'armée impériale annexées aux actes de recouvrement de créances sur le gouvernement.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CIV/192

Type de document :