Document d'archives : Projet de décret, modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique " Placement familiale temporaire de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret, modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique " Placement familiale temporaire de prévention à Paris".

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Pomey

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323335

Sujet :

Type de document :