Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-659) fixant les conditions d'accès à un emploi de Sous-Directeur à l'Administration...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-659) fixant les conditions d'accès à un emploi de Sous-Directeur à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat aux Transports (Division Générale de l'Aviation Civile).
Date de saisine : 12/04/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 04/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317378