Document d'archives : - généralités : notes, liste des sociétés privées et sociétés d'économie mixte (SEM) et les concessions autoroutières au 1er mai...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- généralités : notes, liste des sociétés privées et sociétés d'économie mixte (SEM) et les concessions autoroutières au 1er mai 1981
- dossier commun à toutes les sociétés concessionnaires : réunion sur les négociations avec les sociétés des 18 juin et 13 décembre 1982,
. dossier de synthèse par nature de problèmes (déchéance, considérations financières sur la valeur relative de la Société des autoroutes Paris-Est-Lorraine (APEL), la Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA), la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), considérations comptables, solution Société des autoroutes Paris-Est-Lorraine (APEL), considérations fiscales, solution variante de déchéance amiable, contentieux Société des autoroutes de la côte basque (ACOBA))

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/5