Document d'archives : Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, transmettant au comité des Recherches une lettre du commissaire du Roi près le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, transmettant au comité des Recherches une lettre du commissaire du Roi près le tribunal du district de Landerneau, de Roujoux, qui annonce la découverte d'un complot tendant à provoquer la libération du sieur Gourmelon, prêtre, arrêté pour propos séditieux.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°12 et 13