Archival document : Minutes. 1702, novembre - 1702, décembre

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Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/CV/988

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Archives nationales

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