Document d'archives : O.F.P.R.A. : généralités : note de l'O.F.P.R.A. du 16 novembre 1995 sur les demandes prioritaires avec des tableaux statistiques...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

O.F.P.R.A. : généralités : note de l'O.F.P.R.A. du 16 novembre 1995 sur les demandes prioritaires avec des tableaux statistiques sur les demandeurs d'asile ayant eu recours aux demandes prioritaires.
- Dossier sur le Comité d'Administration de l'O.F.P.R.A. du 20 novembre 1995 : notes sur l'ordre du jour, rapport statistique d'activités de l'O.F.P.R.A. du mois d'octobre 1995, notes de commentaires manuscrites.
- Dossier sur l'O.F.P.R.A. et sa commission spécialisée, la Commission des Recours des Réfugiés : recueil des principales décisions prises au cours de l'année 1993 par la Commission des Recours des Réfugiés siégeant en Sections Réunies, fiche d'informations relative aux rôles et au bilan d'activités de l'O.F.P.R.A. et de la Commission des Recours et des Réfugiés, actes du colloque du 28 mars 1992 à la Maison des Droits de l'Homme à Nanterre sur la Commission des Recours et des Réfugiés : questions de procédure et droits requérants, note de la division des Affaires Juridiques du 19 mars 1993 concernant les lettres types de réponse aux réexamens des dossiers des demandeurs d'asile.
- Documentation sur l'organisation et le fonctionnement de l'O.F.P.R.A. : dossier présentant l'O.F.P.R.A. où l'on y trouve : les principaux textes législatifs et réglementaires, un historique, un organigramme, les procédures d'instruction, le bilan des 13 années de fonctionnement de l'O.F.P.R.A. entre 1981 et 1993, des rapports statistiques de l'O.F.P.R.A. de 1994 et une présentation du système dactyloscopique de l'O.F.P.R.A., lettre de l'O.F.P.R.A. du 30 mai 1994 au président de l'association France Terre d'Asile concernant les modifications dans l'organisation du travail à l'intérieur de la division Afrique - Amérique de l'O.F.P.R.A., note d'informations de l'O.F.P.R.A. relative à l'amélioration de l'accueil des usagers dans ses nouveaux locaux, dossier du service de la communication de l'O.F.P.R.A. de mars 1995 intitulé : "l'O.F.P.R.A. de 1952 à 1995".
- Dossier sur des ressortissants de l'ex-Yougoslavie ayant tenté de franchir la frontière française à Sospel en 1995 : fiche d'informations rappelant les faits, correspondance du ministère de l'Intérieur avec le ministère des Affaires Etrangères, l'association France Terre d'Asile et le préfet des Alpes-Maritimes, fiches télégraphiques de l'ambassade de France à Rome concernant la réadmission en Italie des ressortissant de l'ex-Yougoslavie.
- Lettre du Secours Catholique au directeur de l'O.F.P.R.A. du 20 octobre 1994 concernant la manière dont ont été traités certains dossiers de famille que le Secours Catholique suivait depuis leur arrivée en France.
- Communiqué de grève du personnel de l'O.F.P.R.A. du 14 décembre 1993.

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 6-2