Document d'archives : Délimitation du territoire, mutations, contributions, téléphone

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
1 G 3. Procès-verbal de délimitation et de division en sections du territoire, 1836-1841
1 G 4. Livre des mutations de propriétés, 1820-1840
1 G 5. Contributions directes : tableaux récapitulatifs, 1908-1943
1 G 6. Contribution sur les voitures, chevaux et mulets et taxe sur les vélocipèdes : déclarations, 1863-1906

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 282/8

Type de document :