Document d'archives : (23). 5 ventôse an VI

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Contenu :

A l'administration municipale du Port la Liberté. Réglementation sur l'envoi à l'hôpital des citoyens inaptes au travail sur les habitations.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM C7A50 F° 62

Nom de lieu :