Document d'archives : 22 décembre 1884-18 octobre 1886. (Volume 17).
Cote :
3Q16 264
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 264
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin